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Inscription
au RSAC

En tant qu’agent commercial, vous devez vous inscrire au registre spécial des agents commerciaux.

Lors de la souscription de ce service vous serez dirigé vers un questionnaire à remplir avec la liste des éléments à nous fournir.

75,19 

Comment ça marche ?

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Description

Vous êtes agent commercial ?

Vous devez vous inscrire au registre spécial des agents co. Lors de la souscription de ce service vous serez dirigé vers un questionnaire à remplir avec la liste des éléments à nous fournir.

Les documents que vous devrez nous joindre

  • Une copie de l’écrit signé avec un mandant, mentionnant le contenu du contrat d’agence, ou, à défaut, tout document établissant l’existence d’un tel contrat
  • Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle, une copie de l’attestation de délivrance de l’information donnée à votre conjoint des conséquences sur les biens communs de dettes contractées dans l’exercice de votre profession.
  • Une copie de votre carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour, selon le cas
  • Le cas échéant, pour le conjoint ou pacsé collaborateur, un justificatif d’identité faisant état du mariage ou du PACS
  • Le cas échéant, l’attestation notariée relative à l’insaisissabilité.
  • Un pouvoir,  en original, si le requérant n’est pas le signataire de la déclaration

Ce tarif inclut les 25,19 euros du cout de la formalité à reverser au registre.